"Madame Pailles" et la Taxe Agefiph

Si votre entreprise est composée de 20 salariés et plus, vous avez une obligation d'emploi de personnes handicapées (OETH).

Vous ne pouvez pas totalement répondre à cette obligation et vous souhaitez soutenir des structures du secteur adapté, protégé ou indépendant dont fait partie l'entreprise "Madame Pailles".​

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En travaillant avec « Madame Pailles » vous bénéficiez d’un acquittement partiel de l’OETH. En effet, « Madame Pailles » a le statut de Travailleur Handicapé Indépendant (TIH). Et elle soustraite une partie de sa production à un Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) réservé aux personnes en situation de handicap.

Concrètement !

Vous pourrez déduire de votre contribution à l’OETH :

30% du montant de la facture* que vous réglerez à « Madame Pailles »

*Cette modalité n’entre en compte au maximum que pour 50 % de l’obligation légale d’emploi (soit 3 %). Les règles d’équivalence sont définies par les articles R.5212-6 et R.5212-6- 1 du Code du travail.