
Offrez un cadeau Original et Éco-responsable !
"Madame Pailles" et la Taxe Agefiph
Si votre entreprise est composée de 20 salariés et plus, vous avez une obligation d'emploi de personnes handicapées (OETH).
Vous ne pouvez pas totalement répondre à cette obligation et vous souhaitez soutenir des structures du secteur adapté, protégé ou indépendant dont fait partie l'entreprise "Madame Pailles".
En travaillant avec « Madame Pailles » vous bénéficiez d’un acquittement partiel de l’OETH. En effet, « Madame Pailles » a le statut de Travailleur Handicapé Indépendant (TIH). Et elle soustraite une partie de sa production à un Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) réservé aux personnes en situation de handicap.
Concrètement !
Vous pourrez déduire de votre contribution à l’OETH :
30% du montant de la facture* que vous réglerez à « Madame Pailles »
*Cette modalité n’entre en compte au maximum que pour 50 % de l’obligation légale d’emploi (soit 3 %). Les règles d’équivalence sont définies par les articles R.5212-6 et R.5212-6- 1 du Code du travail.

Livraison OFFERTE sans minimum d'achat !!


Bénéficiez du dispositif et avantage fiscal OETH
Madame Pailles
77960 Montigny sur Loing, France - Seine-et-Marne
Nous sommes à votre écoute
et répondons à vos demandes
dans les plus brefs délais
-
N° Siret : 39846465100072 / Code APE : 1629Z

5 Avenue du Maréchal Leclerc
77130 Montereau-Fault-Yonne
-
Madame Pailles est une entreprise non-assujettie à la TVA « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
-
Une attestation justifiant l'OETH vous sera transmise avec votre facture acquittée.
-
Email : madamepailles@gmail.com
-
Tél : 06.22.17.07.00

Partenaire du site Solishop
le e-shop des producteurs français
en situation de handicap

