Si votre entreprise est composée de 20 salariés et plus, vous avez une obligation d'emploi de personnes handicapées (OETH).

Vous ne pouvez pas totalement répondre à cette obligation et vous souhaitez soutenir des structures du secteur adapté, protégé ou indépendant dont fait partie l'entreprise "Madame Pailles".​

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En travaillant avec « Madame Pailles » vous bénéficiez d’un acquittement partiel de l’OETH. En effet, « Madame Pailles » a le statut de Travailleur Handicapé Indépendant (TIH). Et elle soustraite une partie de sa production à un Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) réservé aux personnes en situation de handicap.

 

Concrètement !

Vous pourrez déduire de votre contribution à l’OETH :

30% du montant de la facture* que vous réglerez à « Madame Pailles »

 

*Cette modalité n’entre en compte au maximum que pour 50 % de l’obligation légale d’emploi (soit 3 %). Les règles d’équivalence sont définies par les articles R.5212-6 et R.5212-6- 1 du Code du travail.