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Conditions générales de vente

 

Le site est la propriété de l’entreprise Madame Pailles en sa totalité, ainsi que la totalité des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de Madame Pailles.

 

Acceptation des conditions de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre « Madame Pailles » et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autres documents sauf dérogation préalable, expresse ou écrite.

 

Les produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de « Madame Pailles » ne pourra être engagée.

 

Commande

Les systèmes d'enregistrement sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. « Madame Pailles » confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. « Madame Pailles » se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait livrer le produit.

 

Prix

Le prix est exprimé en euro hors taxe sur la partie Boutique, Madame Pailles est une entreprise non-assujettie à la TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Les frais de transport sont variables en fonction du montant du panier et du choix de mode de transport. Un plafond de 1 code de remise est utilisable au maximum par commande, si plus de 1 code est utilisé « madame-pailles.fr » est en droit d'annuler la vente et de rembourser les sommes éventuellement payées par le client. L'expédition se fait par la poste ou Relais Colis. La livraison est réputée effectuée dès la réception de la commande par le client, matérialisée par la signature d'un bon de livraison ou d'un récépissé par le client. Il appartient au destinataire de vérifier sa commande à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui s'avéreraient justifiées. Les réserves et/ou réclamations doivent être adressés par mail dans les 2 jours ouvrables suivant la livraison de la commande à madamepailles@gmail.com. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé en toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais de transport.

 

Paiement

Le paiement facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, le système STRIPE vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Ou via PayPal La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs « madame-pailles.fr » se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Le présent contrat est soumis au droit français. « madame-pailles.fr » ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Madame Pailles sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : D'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni de la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, Le Tribunal de Commerce de Melun (France) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

 

Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignements entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives aux clients à fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu'il peut exercer auprès de « madame-pailles.fr » De plus, « madame-pailles.fr » s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. « Madame Pailles » Siret 39846465100072 – CMA Montereau.

 

 Sécurité et confidentialité

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Mise en oeuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits ci-dessous mentionnés, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : madamepailles@gmail.com

 

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

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  • Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

 

Evolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte. 

 

Livraison et Remboursement

 

Politique de Livraison

Après confirmation de commande, « madame-pailles.fr » s'engage à livrer par le biais de son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec « madame-pailles.fr » à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par « madame-pailles.fr ». Dans le cas d'un transport en système dit contre - remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. La livraison est gratuite uniquement pour la France métropolitaine pour une commande égale ou supérieure à 49 euros TTC. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de commande. Toutes les commandes passées à « madame-pailles.fr » sont destinées à l'usage personnel des clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. « madame-pailles.fr » se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par la Poste en lettre ou colissimo suivi ou par Relais Colis. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par la Poste en lettre ou colissimo suivi Europe. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les pandémies, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes avec les frais de livraison liés.

 

Politique de Remboursement

En cas de demande de remboursement : Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour nous retourner le ou les articles.  Dans ce cas, renvoyez-le(s) article(s) dans son(leur) emballage d'origine non ouvert, intact, à l'adresse suivante :

Madame Pailles chez « Le local de Montigny » rue de la gare 77690 Montigny sur Loing- France.